CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Amandine Gouguenheim titulaire d’un contrat CAPE (en cours du 02/02/2025 au 02/02/2026 ) sous le numéro de SIRET 424 845 949 00116 - Incubatest Altitude ci-après dénommée « NOE SOVAGE » et gérant le site www.noesovage.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.noesovage.com dénommée ci-après "l’acheteur".

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Article 1. Objet​

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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NOE SOVAGE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.noesovage.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.noesovage.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société NOE SOVAGE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Article 2. Produits

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Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.noesovage.com de la société NOE SOVAGE, dans la limite des stocks disponibles. La société NOE SOVAGE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (aspect général, format, matière, technique de réalisation…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.noesovage.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

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Article 3. Tarifs

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Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société NOE SOVAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison dépendront du poids des articles commandés, de leurs tailles ainsi que de leur destination.

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Article 4. Commande et modalités de paiement

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Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.noesovage.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société NOE SOVAGE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

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- carte bancaire (via STRIPE)

- Paypal (via le système PAYPAL)

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via STRIPE) ou par Paypal (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire » ou « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface de paiement sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle ou de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société NOE SOVAGE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société NOE SOVAGE, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : noesovage@gmail.com, soit par téléphone au 06 29 40 96 76.

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Article 5. Réserve de propriété

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La société NOE SOVAGE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
 

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Article 6. Rétractation

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En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Sous réserve que le produit n’est pas été endommagé par l’acheteur.

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Article 7. Livraison & Retours

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​Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France). Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société NOE SOVAGE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société NOE SOVAGE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les frais de transports en cas de retours de commande sont à la charge de l’acheteur.

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Article 8. Garanties

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Tous les produits fournis par la société NOE SOVAGE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société NOE SOVAGE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : noesovage@gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison.

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9. Responsabilité

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La société NOE SOVAGE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

Article 10. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site www.noesovage.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NOE SOVAGE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte (propositions d’écriture et thèmes d’ateliers compris).

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Article 11. Données à caractère personnel

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La société NOE SOVAGE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse éléctronique suivante : noesovage@gmail.com

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Article 12. Médiation et règlement des litiges

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Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. Altitude a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 70033/R2211 la SAS
Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
 

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

• Soit par écrit à : Sas Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie - 01800 Saint Jean de Niost
  Tel. 04 82 53 93 06

• Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

• Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site www.sasmediationsolution-conso.fr/
   

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

• Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du
  professionnel concerné,

• Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de
  cette médiation et pourquoi,

• Copie de la réclamation préalable,

• Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).

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Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la ville d’Albi.